Afin de soutenir les régulateurs du monde entier, la Chaire ADA en droit financier (finance inclusive) travaille avec ses partenaires de recherche sur un certain nombre d’articles scientifiques qui analysent les défis réglementaires liés à la crise.

L'épidémie de COVID-19 a créé des défis partout. Afin de soutenir les régulateurs du monde entier, la Chaire ADA en droit financier (finance inclusive) travaille avec ses partenaires de recherche sur un certain nombre d’articles scientifiques qui analysent les défis réglementaires liés à la crise. Ces articles visent à (1) documenter les législations de crise respectives ; (2) aider les pays qui cherchent des solutions pour répondre rapidement et efficacement à la crise ; (3) échanger des expériences de mesures de crise ; et (4) stimuler la discussion concernant la possibilité de faire de la législation de crise un modèle de réforme générale. .

Le premier document intitulé "Digital Finance & the COVID-19 Crisis" examine comment l'infrastructure financière numérique est, et peut être, mise à profit pour surmonter les défis immédiats liés à la pandémie et gérer les retombées économiques imminentes. Il montre que les origines de la crise financière mondiale de 2008 et de la crise COVID-19 sont différentes : 2008 était une crise financière qui s'est étendue à l'économie réelle. 2020 est une crise sanitaire et géopolitique, qui se répercute simultanément sur les marchés financiers et l'économie réelle. En tant que telle, cette crise nécessite des approches différentes. Mais le monde est également différent aujourd'hui par rapport à 2008 : de plus en plus d'infrastructures numériques permettent aux personnes, aux entreprises et aux institutions financières de faire des transactions numériques. Cette première étude, au niveau macro, vise à identifier les zones de risque systémique et les stratégies et cadres permettant de soutenir  la coordination et l’action des politiques. Au niveau micro, elle cherche à illustrer comment les outils financiers numériques peuvent aider à relever certains des défis qui se posent, et met en évidence les difficultés (notamment la culture numérique et l'exclusion numérique). Le document est disponible en téléchargement.

Le second document intitulé "COVID-19 - Crise et droit des sociétés - Vers des réunions virtuelles d'actionnaires" résume les efforts législatifs déployés dans une vingtaine de pays pour fournir aux pays en développement et aux pays développés confrontés à la crise un schéma directeur pour une législation de réponse rapide et efficace à la crise dans le domaine de la participation des actionnaires dans les sociétés cotées en bourse, de la recapitalisation des entreprises ainsi que du droit de l'insolvabilité et de la faillite. Si les dispositions relatives à la recapitalisation et au droit de l'insolvabilité sont destinées à être de courte durée, compte tenu de leurs implications pour les créanciers comme pour les actionnaires, nous estimons que les règles de participation virtuelle des actionnaires par le biais de réunions d'actionnaires virtuelles ont le potentiel de perdurer (les détails restent à définir). Le document est disponible pour téléchargement.

D'autres travaux liés à la crise menés par la Chaire ADA portent sur a) la manière de développer l'e-KYC pour permettre une plus grande inclusion financière numérique en temps de crise, b) le rôle des crypto-monnaies dans la lutte contre la crise, ainsi que c) les options réglementaires concernant l'allègement des exigences de fonds propres des institutions financières lié à la crise.

Toute personne intéressée par la discussion de ces questions et le partage d'expériences est encouragée à contacter la Chaire ADA.